Confidentialité

La confidentialité et la protection des renseignements personnels au sein de l’École Marcelle-Mallet 

L’École Marcelle-Mallet reconnaît l’importance de la confidentialité et de la sensibilité des renseignements personnels qu’elle recueille par le biais de son site Web ou de toute autre plateforme utilisée pour présenter son offre de service scolaire. 

L’École Marcelle-Mallet a adopté une politique sur la protection des renseignements personnels, l’applique dans le cours de ses affaires, et a désigné, conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (la « Loi sur l’accès ») une personne responsable de la protection des renseignements personnels et de la vie privée au sein de son organisation. L’identité et les coordonnées de cette personne sont mentionnés à la fin de la présente section. 
 

La collecte des renseignements personnels et les moyens 

Dans le cours normal de ses activités et dans le cadre de ses affaires et de sa prestation de services éducatifs, l’École Marcelle-Mallet collecte certains renseignements personnels nécessaires à ces fins ou à toute autre fin compatible si les critères de la Loi sur l’accès et des autres lois et règlements applicables en matière de protection des renseignements personnels sont rencontrés et toute autre loi applicable au domaine d’activités de l’organisation. 

Des renseignements personnels peuvent également être collectés par l’École Marcelle-Mallet dans un contexte d’emploi, de connaissance de sa clientèle, de recouvrement, de consultation et de relations d’affaires.

Aux fins des présentes, le terme « renseignement personnel » désigne tout renseignement concernant un individu identifiable ou permettant de l’identifier, tel que défini de temps à autre dans la législation en matière de protection de la confidentialité applicable. Ces renseignements personnels peuvent notamment inclure :

• votre nom et votre adresse;
• votre numéro de téléphone, votre adresse postale, votre adresse courriel ou autres coordonnées de nature personnelle;
• des coordonnées bancaires, numéros de carte de crédit ou autres renseignements liés à la facturation;
• des données personnelles que vous nous fournissez, à titre de client;
• les détails de vos visites sur notre site Web ou autres renseignements recueillis au moyen de témoins et d’autres technologies de suivi;
• des données techniques, telles que l’adresse de protocole Internet (adresse IP) de votre ordinateur, qui nous permet d’obtenir plus de détails au sujet du navigateur et du système d’exploitation que vous utilisez;
• des renseignements relatifs au recrutement, incluant notamment, curriculum vitae, renseignements sur la scolarité et expériences professionnelles préalables;
• des renseignements que vous pourriez nous fournir dans le cadre de l’inscription et de la participation à des ateliers de formation, colloques, conférences, rencontres ou autres événements;
• des renseignements relatifs au marketing et à vos préférences de communication; et
• toutes les autres données personnelles vous concernant que vous pourriez nous fournir.
   

L’École Marcelle-Mallet veille à ce que les personnes concernées par ces renseignements personnels collectés soient avisés de leur collecte et à ce qu’elles comprennent les fins de cette collecte.

Lorsque vous naviguez sur notre site Web, l’École Marcelle-Mallet peut recueillir certains renseignements personnels à votre sujet. De façon générale, elle ne recueille de tels renseignements personnels que lorsque vous nous les fournissez directement et sur une base volontaire.

Il est possible que l’École Marcelle-Mallet recueille des renseignements personnels en ayant recours à une technologie comprenant des fonctions permettant d’identifier, de localiser ou d’effectuer un profilage d’un individu. Dans un tel cas, un consentement conforme à la Loi sur l’accès sera demandé à la personne concernée. Des renseignements sur l’utilisation du site Web de l’École Marcelle-Mallet et d’autres renseignements techniques ou sur l’interaction du visiteur du site Web peuvent être recueillis. 

Dans les cas où les renseignements personnels collectés par l’École Marcelle-Mallet lui sont communiqués par un tiers, soit une personne autre que celle concernée par ces renseignements, la personne qui procède à la communication doit s’assurer d’avoir obtenu le consentement de la personne concernée et de l’avoir avisée de cette communication, au préalable.  
 

Finalité de la collecte et les moyens par lesquels nous les recueillons

Les renseignements personnels recueillis par l’École Marcelle-Mallet servent dans le cadre de la fourniture de ses services éducatifs et, dans certains cas, pour répondre à des obligations juridiques qui découlent notamment de la Loi sur l’accès. Les renseignements personnels qui sont recueillis par l’École Marcelle-Mallet peuvent être également requis afin de lui permettre de rencontrer ses obligations contractuelles envers sa clientèle et d’autres tiers. 
 

Utilisation et communication des renseignements

Il peut arriver que l’École Marcelle-Mallet communique des renseignements personnels qu’il détient à des tiers, notamment à des entreprises qui agissent en sous-traitance pour elle ou à titre de fournisseur de services. Ces tiers peuvent, dans certains cas, se trouver hors de la province de Québec de sorte que les renseignements personnels que l’École Marcelle-Mallet collecte et détient peuvent se situer dans un endroit ayant un régime juridique applicable différent de celui du Québec. 

Les contrats que l’École Marcelle-Mallet conclut avec des tiers exigent d’eux qu’ils préservent la confidentialité des renseignements personnels et prévoient, notamment, l’obligation de ceux-ci à respecter le cadre juridique applicable à l’École Marcelle-Mallet en matière de protection des renseignements personnels et de la vie privée.

Sous réserve d’une exception prévue à la Loi sur l’accès, un consentement sera demandé aux personnes concernées par les renseignements personnels si l’École Marcelle-Mallet devait communiquer à des tiers des renseignements personnels qui ne sont pas en lien avec ses opérations courantes et ses activités ou qui ne sont pas compatibles avec les fins pour lesquelles ils ont été recueillis. 

Il est également possible que l’École Marcelle-Mallet communique certains renseignements personnels qu’elle détient dans le cadre d’une transaction commerciale ou dans d’autres cas prévus à la Loi. Advenant que les circonstances de la communication font en sorte que l’École Marcelle-Mallet n’ait pas à demander le consentement des personnes concernés par les renseignements personnels, elle respectera les exigences de la Loi sur l’accès pour procéder à telle communication. 

Également, l’École Marcelle-Mallet peut être tenue de communiquer certains renseignements personnels qu’elle détient à des autorités gouvernementales ou des organismes chargés d’appliquer des lois.
 

Durée de conservation et mesures de sécurité

Sauf autorisation ou exigence des lois applicables, l’École Marcelle-Mallet ne conserve vos renseignements personnels que le temps nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles nous les avons collectées, y compris aux fins de satisfaire aux exigences légales, comptables ou en matière d’avis aux instances gouvernementales appropriées. 

Lorsque l’utilisation prévue est terminée, vos renseignements personnels sont détruits, supprimés ou anonymisés, sauf si la loi nous oblige à les conserver. Les renseignements anonymisés ne permettent plus de vous identifier.

L’École Marcelle-Mallet met en place des mécanismes de sécurité rigoureux pour protéger vos renseignements personnels contre la perte ou le vol et contre l’accès, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisés. 

Les sous-traitants ayant accès aux renseignements personnels dont l’École Marcelle-Mallet a la garde ou le contrôle seront informés de la présente politique et des autres politiques et processus applicables pour assurer la sécurité et la protection des renseignements personnels. Tous les sous-traitants devront accepter de se conformer aux politiques et aux processus et aux lois avant de commencer leur mandat pourl’École Marcelle-Mallet. 
 

Liens fournis par des tiers

Vous pourriez être amené à quitter le site Web de l’École Marcelle-Mallet en cliquant sur certains liens contenus sur son site. Si vous consultez des sites Web de tiers à partir d’un tel lien, l’École Marcelle-Mallet vous recommande de lire attentivement leurs politiques en matière de confidentialité avant de leur soumettre des données personnelles. L’École Marcelle-Mallet n’assume aucune responsabilité quant aux pratiques de confidentialité exercées par ces autres sites et vous recommande de lire attentivement leurs politiques de confidentialité.

Fichiers témoins (cookies)

Les témoins (« cookies ») sont de petits fichiers qu’un site Web dépose dans votre navigateur. Certains sont nécessaires au fonctionnement du site. D’autres servent à mesurer l’audience, à la publicité ou à l’affichage de contenus qui proviennent d’autres sites.

Seuls les témoins nécessaires sont actifs par défaut. Les autres ne sont déposés qu’avec votre accord, que vous donnez au moyen de la bannière qui s’affiche lors de votre première visite. Tant que vous n’avez pas donné cet accord, aucun outil de mesure, de publicité ou de vidéo ne se charge, et aucune information n’est transmise à leurs fournisseurs.

Vous pouvez tout accepter, tout refuser ou choisir catégorie par catégorie. Votre choix est conservé six mois, après quoi nous vous consultons de nouveau. Vous pouvez le modifier en tout temps au moyen du lien « Gérer les témoins », au bas de chaque page. Lorsque vous retirez votre accord, les témoins que ces outils ont déposés sous le domaine emm.qc.ca sont supprimés de votre navigateur. Ceux qu’un fournisseur dépose sous son propre domaine, comme le témoin « fr » de Meta, restent jusqu’à leur expiration, à moins que vous ne les supprimiez vous-même. Vous pouvez aussi bloquer les témoins au moyen des réglages de votre navigateur.

Témoins utilisés sur notre site

Google LLC et Meta Platforms sont établies aux États-Unis. Les renseignements recueillis par leurs outils, dont votre adresse IP, peuvent être conservés et traités à l’extérieur du Québec.

La carte des pages « Nous joindre » est fournie par Google Maps. Elle se charge à l’ouverture de ces pages : Google reçoit alors votre adresse IP et l’adresse de la page consultée.

Journal des consentements

Pour être en mesure de démontrer votre consentement, nous conservons une trace de chacun de vos choix : un identifiant aléatoire qui ne permet pas de vous identifier, la date et l’heure, les catégories acceptées et la version du texte qui vous a été présenté. Aucune adresse IP n’est conservée. Ce journal est hébergé sur le serveur du site, au Québec, et conservé 12 mois.
 

Outils et activités de formation et de sensibilisation des membres du personnel

L’École Marcelle-Mallet se préoccupe du traitement des renseignements personnels par les membres de son équipe. Voici le calendrier des activités de formation et de sensibilisation du personnel :

Accès, rectification - Retrait du consentement - Plainte à l’égard de vos renseignements personnels

Vous pouvez consulter les renseignements que nous détenons à votre sujet. Si vous y constatez des erreurs, vous pouvez nous demander de les corriger.

Vous pouvez également retirer votre consentement à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels ou encore porter plainte quant à la protection de vos renseignements personnels. 

Pour exercer vos droits, contactez-nous par courriel ou par la poste aux coordonnées indiquées au bas de cette page.
 

Modifications apportées à la présente politique de confidentialité

L’École Marcelle-Mallet se réserve le droit de modifier ou de compléter la présente politique de confidentialité à tout moment. Par conséquent, elle vous invite à la consulter périodiquement. Les changements et les clarifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site Web. Si l’École Marcelle-Mallet apporte des changements au contenu de cette politique, nous vous aviserons ici qu’elle a été mise à jour, pour que vous sachiez quels renseignements nous recueillons, la manière dont nous les utilisons, et dans quelles circonstances nous les divulguons, s’il y a lieu de le faire.
 

Dernière mise à jour : 5 octobre 2026. La section « Fichiers témoins (cookies) » a été revue : elle décrit la fenêtre de consentement du site, les témoins utilisés et le journal des consentements.

Nous contacter

Vous pouvez communiquer avec nous au sujet de la présente Politique de confidentialité ou encore pour exercer vos droits en vous adressant à monsieur Robin Bernier, directeur général et responsable de la protection des renseignements personnels, dg@emm.qc.ca.